L'ESSENTIEL POUR EMBAUCHER
POURQUOI UN CONTRAT DE TRAVAIL?
Référence : POURQUOI UN CONTRAT
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Pourquoi un contrat de travail ? Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire dans certains cas (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...) Les rubriques qui suivent sont destinées à vous aider en vous rappelant les mentions qui doivent, dans tous les cas, obligatoirement figurer sur le contrat. • Contrat à durée indéterminée à temps plein • Contrat à durée indéterminée à temps partiel • Contrat à durée déterminée à temps plein • Contrat à durée déterminée à temps partiel La plupart des conventions collectives prévoit les mentions à inclure dans les contrats de travail. Certaines comportent même des modèles, auxquels on peut se reporter. Enfin tous les contrats qui donnent droit à une aide ou à une exonération de charges sont conclus par écrit. C’est pourquoi votre agence locale peut être amenée à vous le réclamer. Pour rédiger ce contrat, vous pouvez vous faire aider par votre expert-comptable ou votre avocat par exemple. Il existe également des guides pratiques qui proposent des modèles. Textes de référence : - Loi n.91-1383 du 31/12/1991. - Loi n.94-665 du 4/8/94. - Décret n.95-1355 du 29/12/95. - Code du travail : articles L.121-1, L.122-3-1, L.212-4-3. |
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